§ 1
Pouvoir législatifLe Gouvernement de la République sociale est constitué par deux pouvoirs distincts ayant des attributions nettement séparées.
Le pouvoir législatif qui fait connaître les volontés du Peuple et leur donne la forme de lois.
Le pouvoir exécutif qui exécute les lois votées par les législateurs.
Du reste ces deux pouvoirs ont une origine commune, le suffrage universel. Les hommes qui les composent sont tous élus directement par le vote de leurs concitoyens et ne sont ainsi que les simples délégués du Peuple qui est et demeure le véritable souverain.
Les citoyens jouissent tous du droit de suffrage dès qu’ils ont atteint l’âge de leur majorité arrivant à 18 ans, et ils ne peuvent en être privés que par une décision de la justice alors qu’ils ont v***é les lois du pays.
