Sous les verrous

Partie 22

Sujet de dissertation : Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel ?

Problématique : Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel ?

PLAN

I/ La persistance du droit constitutionnel institutionnel

A/ La détermination des règles de dévolution du pouvoir

B/ L’encadrement constitutionnel des rapports avec les institutions

II/ L’élargissement du droit constitutionnel dans son objet d’étude

A/ L’existence d’une approche normative B/ L’émergence de l’aspect relationnel

Sujetde dissertation : L’importance de la personnalité morale de l’Etat.

Problématique : Quelle est l’importance de la personnalité morale de l’Etat ?

PLAN

I/ La personnalité morale, un critère d’existence de l’Etat

A/ La différenciation de l’Etat des personnes physiques B/ La présence de l’Etat sur la scène internationale

II/ La personnalité morale, un critère de continuité de l’Etat

A/ La dissociation d’avec la personne des gouvernants B/ La possibilité pour l’Etat de posséder des biens

Sujet de commentaire de texte : Charles Debbash, Jacques Bourdon, Jean Marie Pontier et Jean-Claude Ricci, Droit constitutionnel et Institutions politiques, 3ème édition augmentée et corrigée, 1998, p.29

Idée générale : Le caractère artificiel de l’opposition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

PLAN

I/ L’existence d’une différence de degré entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

A/ L’Etat de structure simple, l’Etat unitaire B/ L’Etat de structure complexe, l’Etat fédéral

II/ L’inexistence d’une différence de nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral

A/ Le rapprochement de l’Etat fédéral de l’Etat unitaire B/ Le rapprochement de l’Etat unitaire de l’Etat fédéral

Sujet de commentaire d’article : Article 3 de la Constitution du Sénégal « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. »

Idée générale : L’aménagement de la souveraineté dans l’Etat par le constituant sénégalais.

PLAN

I/ L’amalgame de deux positions dans la détermination du titulaire de la souveraineté

A/ Une souveraineté qualifiée de nationale B/ Une souveraineté appartenant au peuple

II/ La conciliation de deux modalités d’exercice de la souveraineté

A/ L’exercice par la voie de la représentation B/ L’exercice par la voie du référendum

Sujetde commentaire d’article : Article 77 de la Constitution du Sénégal « L’Assemblé nationale peut

habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification. »

Idée générale : L’organisation constitutionnelle de l’intervention exceptionnelle du Président de la République dans le domaine du législatif par le biais des ordonnances.

PLAN

I/ Une possibilité reconnue au Président de la République

A/ Le vote d’une loi d’habilitation par l’Assemblée nationale B/ La prise d’ordonnances dans le domaine de la loi

II/ Une possibilité encadrée par la Constitution

A/ Les limites juridiques prévues

B/ Le vote d’une loi de ratification par l’Assemblée nationale

Sujet de dissertation : Etudier le droit constitutionnel, est-ce se limiter aux règles inscrites dans la Constitution ?

Problématique 1 : Dans quelle mesure l’étude du droit constitutionnel se rapporte-t-elle à l’étude des règles inscrites dans la Constitution ?

PLAN 1

I/ Les règles constitutionnelles régissant l’organisation de l’Etat

A/ La répartition des compétences entre les pouvoirs politiques B/ La définition du statut des collectivités locales

II/ Les règles constitutionnelles régissant les rapports Etat-citoyen

A/ La garantie de l’exercice de la souveraineté par le peuple B/ La garantie des droits fondamentaux

Problématique 2 : Peut-on rappeler l’étude du droit constitutionnel à l’étude des règles d’abord inscrites dans la Constitution ?

PLAN 2 I/ Une approche normative primordiale

A/ Des règles constitutionnelles régissant l’organisation de l’Etat B/ Des règles constitutionnelles régissant les rapports Etat-citoyen

II/ Une approche normative concurrencée

A/ Par l’approche institutionnelle B/ Par l’approche relationnelle

Sujet de dissertation : La prévalence de la souveraineté sur la personnalité morale de l’Etat.

Problématique : En quoi la souveraineté prime-t-elle sur la personnalité morale de l’Etat ?

PLAN

I/ La souveraineté, un critère spécifique à l’Etat

A/ Un critère marquant la supériorité de l’Etat sur ses sujets B/ Un critère marquant l’indépendance de l’Etat

II/ La personnalité morale, un critère partagé

A/ Une condition d’existence des institutions B/ Un critère de continuité des institutions

Sujet de commentaire de texte : Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel

Idée Générale : Les différentes conceptions de la Nation.

PLAN

I/ La conception allemande, une conception placée sous le signe du déterminisme

A/ Une conception basée sur des éléments subjectifs B/ L’effet dévastateur de la conception

II/ La conception française, une conception constatée sur le volontarisme

A/ Une conception essentiellement forgée sur le vouloir vivre collectif B/ Une conception confrontée aux défis du communautarisme

Sujet de commentaire de texte : Hugues Portelli Idée Générale : L’organisation de l’Etat unitaire.

PLAN

I/ Une organisation fondée sur le principe d’unité de l’Etat

A/ L’unité politique

B/ L’unité constitutionnelle

II/ Une organisation reposant sur des modalités diverses d’aménagement du territoire

A/ La déconcentration

B/ La décentralisation des collectivités locales d’une autonomie poussée

Sujet de dissertation : Etat fédéral et Confédération. Problématique : Quelle distinction peut-on faire entre l’Etat fédéral et

la Confédération ?

PLAN

I/ Une distinction du point de vue de leur acte constitutif

A/ L’Etat fédéral, une entité basée sur une Constitution

B/ La Confédération, une entité mise sur place par un traité

II/ Une distinction du point de vue des modalités de mises en œuvre du fédéralisme

A/ Une application souple du fédéralisme dans la Confédération B/ Une application rigide du fédéralisme dans la Fédération

Sujet de dissertation : L’évolution des théories de la souveraineté.

Problématique : Comment les théories de la souveraineté ont-elles évolué ?

PLAN

I/ De l’opposition des théories de la souveraineté

A/ Une distinction des titulaires

- Souveraineté nationale

- Souveraineté populaire

B/ Une distinction des conséquences de la souveraineté

- Conséquence souveraineté nationale

- Conséquence souveraineté populaire

II/ De l’opposition au rapprochement

A/ Des constats de la souveraineté internationale B/ Un exercice alternatif de la souveraineté

Sujet de dissertation : L’exercice du pouvoir constituant. Problématique : Comment se manifeste l’exercice du pouvoir

constituant ?

PLAN

I/ L’élaboration de la Constitution par le pouvoir constituant originaire

A/ Une compétence exercée

B/ Un pouvoir inconditionné

II/ La révision de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé

A/ Une compétence encadrée ou réglementée par le pouvoir constituant originaire

B/ Un pouvoir limité

Sujet de dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois au Sénégal.

Problématique : Quelles sont les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois au Sénégal ?

PLAN I/ Le contrôle par voie d’action

A/ Un contrôle préalable à la promulgation

B/ Un contrôle enclenchée par des autorités nommément désignées

II/ Le contrôle par voie d’exception

A/ Un contrôle postérieur à la promulgation B/ Un contrôle ouvert à tous les justiciables

Sujet de dissertation : La séparation des pouvoirs permet- elle une classification des régimes politiques ?

Problématique : La séparation des pouvoirs permet-elle une classification des régimes politiques ?

PLAN

I/ La séparation rigide des pouvoirs, une caractéristique du régime présidentiel

A/ L’indépendance organico-fonctionnelle des pouvoirs B/ L’inexistence des moyens d’actions réciproques

II/ La séparation souple des pouvoirs, une caractéristique du régime parlementaire

A/ La collaboration des pouvoirs

B/ L’existence de moyens d’actions réciproques

Sujet de commentaire de texte : Philippe Ardent et Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ, 27ème édition, 2015-2016, p.79

Idée générale : La mise en œuvre du pouvoir constituant. PLAN

I/ Pour l’élaboration d’une Constitution

A/ Les raisons politiques B/ La procédure spécifique

II/ Pour la modification de l’ordre juridique existant

A/ La révision de la Constitution B/ L’abrogation de la Constitution

Sujet de commentaire de texte : El Hadji Mbodj

Idée générale : L’organisation de la Justice constitutionnelle.

PLAN

I/ Le modèle américain d’organisation de la Justice constitutionnelle

A/ La compétence des juridictions de droit commun B/ La présomption d’impartialité et d’efficacité

II/ Le modèle européen d’organisation de la Justice constitutionnelle

A/ L’existence d’une juridiction spéciale pour connaitre du contentieux constitutionnel

B/ La recherche du recul des inconvénients

Sujet de commentaire de texte : Frédéric Joël Aivo, « Les constitutionnalistes et le pouvoir politique en Afrique », in, Revue française de Droit constitutionnel n°104, 2015, pp.782-783

Idée générale : L’organisation de la séparation des pouvoirs dans les Etats africains.

PLAN

I/ Une séparation formelle des pouvoirs dans les Etats africains

A/ La distinction des trois pouvoirs classiques B/ L’aménagement des trois pouvoirs classiques

II/ Une séparation nuancée des pouvoirs par la pratique institutionnelle dans les Etats africains

A/ L’abaissement du Parlement B/ L’affaissement de la Justice

Sujet de dissertation : Le régime parlementaire. Problématique : Qu’est-ce que le régime parlementaire ?

PLAN

I/ Le régime parlementaire : une séparation souple

A/ La collaboration des pouvoirs exécutif et législatif

B/ La dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif

II/ Le régime parlementaire : une dénaturation

A/ Les relations déséquilibrées entre les pouvoirs exécutif et législatif B/ Le recul des procédures parlementaires traditionnelles

Sujet de commentaire de texte : Georges Burdeau, Traité de Sciences Politiques, TV. P.322 et suivants.

Idée générale : Le régime présidentiel.

PLAN

I/ Le régime présidentiel, consécration de la séparation stricte des pouvoirs

A/ Un exécutif indépendant

B/ Des assemblées indépendantes

II/ Le régime présidentiel, assouplissement du caractère strict de la séparation des pouvoirs

A/ Une collaboration nécessaire entre les pouvoirs exécutif et législatif B/ Une collaboration sanctionnée par la suprématie du Chef de l’Etat

Sujet de dissertation : Décentralisation et régionalisation Problématique : Quels sont les rapports entre la décentralisation et la

régionalisation ?

PLAN

I/ Décentralisation et régionalisation : deux notions au fondement distinct

A/ L’origine législative de la décentralisation

B/ La garantie constitutionnelle de la régionalisation

II/ Décentralisation et régionalisation : des variantes de l’Etat unitaire

A/ Le maintien du caractère unitaire de l’Etat

B/ La reconnaissance d’une forte autonomie locale (mais également la décentralisation peut être un pas vers la régionalisation ou même vers le fédéralisme)

Sujet de dissertation : Le régime présidentiel. Problématique : Quels sont les critères du régime présidentiel ?

PLAN I/ L’exposé des critères

A/ Un régime de séparation stricte des pouvoirs

- Un modèle d’inspiration américaine

- La rigidité dans l’aménagement du pouvoir B/ L’absence de moyens d’actions réciproques

- L’impossibilité du Chef de l’Etat de dissoudre le Congrès

- L’irresponsabilité du Chef de l’Etat devant le Congrès

II/ La valeur relative des critères

A/ L’existence de moyens de pression de l’Exécutif sur le Congrès

- Le droit d’initiative indirecte du Président

- Le véto suspensif et voté, ainsi que la préparation du budget de l’Etat

fédéral par l’Exécutif

- La présidence du Sénat par le Vice-président

B/ Le contrôle du Congrès sur l’Exécutif

- La ratification des traités internationaux

- L’impeachment

- L’approbation des nominations aux fonctions les plus importantes par le

Sénat

Sujet de dissertation : Fédéralisme et décentralisation. Problématique : Quels rapports entretiennent la décentralisation et le

fédéralisme ?

PLAN I/ Une différence de nature dans la théorie

A/ Des fondements textuels différents

- La Constitution pour le fédéralisme

- La loi pour la décentralisation

B/ Un partage de compétences différent

- Le transfert de compétences pour la décentralisation

- La répartition des compétences pour l’Etat fédéral par la Constitution

II/ Une différence de degré dans la pratique

A/ Du point de l’autonomie et du contrôle

- L’étendue du contrôle (une autonomie limitée dans la décentralisation ; une autonomie très poussée dans le fédéralisme)

- La nature du contrôle (le contrôle de tutelle dans la décentralisation ; le contrôle de constitutionnalité dans le cadre du fédéralisme)

B/ De la décentralisation au fédéralisme

- La réussite de l’Etat fortement décentralisé

- L’exemple de la Belgique

Sujet de dissertation : Nation et nationalisme.

Problématique: Quels sont les rapports entre la nation et le

nationalisme ?

PLAN

I/ Le nationalisme, un idéal à atteindre pour une nation

A/ Une revendication à l’indépendance

B/ Affirmation de la prééminence de la nation

II/ Le nationalisme, dans le sens du chauvinisme

A/ Une forme outrancière ou caricaturale d’adhésion à une patrie B/ Une affirmation de défense des intérêts nationaux

Sujetde dissertation : Caractères et limites du pouvoir politique.

Problématique : Quels sont les caractères et les limites du pouvoir politique ?

PLAN I/ Les caractères du pouvoir politique

A/ Le caractère contraignant B/ Le caractère global et initial

II/ Les limites du pouvoir politique

A/ Les contre-pouvoirs institutionnels

- La séparation des pouvoirs

- Le Parlement et dans la décentralisation

- Les collectivités composantes

B/ Les contre-pouvoirs politiques et sociaux

- Les partis politiques et la presse écrite bien entendu dans un système pluraliste sans monopôle ou contrôle du Gouvernement

- Confédérations syndicales diverses, associations, l’armée, les forces spirituelles comme l’Eglise

Sujet de dissertation : Le déclin du pouvoir législatif. Problématique : Comment se manifeste le déclin du pouvoir législatif ?

PLAN I/ Le déclin du Parlement

A/ Les causes du prétendu déclin

B/ Les manifestations apparentes du déclin des Parlements

- Grande-Bretagne et Suisse

- Le Gouvernement est dans une situation de prévalence et d’autonomie.

Il ne se considère responsable que devant le pays

II/ La valeur contestable du déclin

A/ Un déclin variable

- Espagne

- Italie

- Les collectivités composantes

B/ Un déclin mythique

- Phénomènes de vases communicants

- Le clivage n’est plus exécutif et législatif, mais entre majorité et

opposition sauf aux Etats-Unis

Sujet de dissertation : Le Chef de l’Etat en France, Grande- Bretagne et aux Etats-Unis.

Problématique : Quelle place occupe le Chef de l’Etat en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis ?

PLAN

I/ Le Chef de l’Etat : acteur majeur de la scène politique en France et aux Etats-Unis

A/ En France

- Les causes

- Les manifestations B/ Aux Etats-Unis

- Les causes

- Les manifestations

II/ Le Chef de l’Etat : un titre symbolique en Grande-Bretagne

A/ Le désengagement politique direct de la Couronne

- La place du Premier-Ministre dans la vie politique B/ Les fonctions de la reine

- Fonction de symbole et de stabilité politique (elle incarne l’unité et la continuité du Royaume)

- Fonction de recours suprême

Sujet de dissertation : Loi et règlement.

Problématique : Quels sont les rapports entre la loi et le règlement ?

PLAN I/ La conformité du règlement à la loi

A/ Le sens

- Au nom de la hiérarchie des normes

- La nécessité pour le règlement d’être conforme à la loi B/ La manifestation

- La consécration par la loi

- La manifestation dans la vie politique

II/ L’efficacité de cette conformité

A/ Le recours pour excès de pouvoir

- Définition (acte juridique selon lequel le citoyen se pourvoie devant le juge administratif à l’encontre d’une décision qui lui porte préjusice)

- Mise en œuvre (il doit être porté par les deux mois après notification dr la décision contestée)

B/ L’exception d’illégalité

- Définition (hypothèse où il est possible de contester la légalité de l’acte règlementaire au-delà des deux mois du recours pour excès de pouvoir)

- Mise en œuvre (distinction en fonction des juges : juge administratif et juge pénal, la possibilité d’invocation des exceptions d’illégalité et permanente sauf devant le judiciaire où il y a des conditions à moins qu’il y ait hypothèse de voix de fait)

Sujetde dissertation : Régime parlementaire et régime présidentiel.

Problématique : Quels sont les rapports entre régime présidentiel et le régime parlementaire ?

PLAN I/ Deux modèles aux origines communes

A/ Le principe de la séparation des pouvoirs B/ Les différentes formes de séparation

II/ La mise en place du principe

A/ Le régime parlementaire : un régime de séparation souple des pouvoirs

B/ Le régime présidentiel : un régime de séparation rigide des pouvoirs