Annexe 4 : Texte soumis à référendum le 11/04/21Représentant du Peuple Français souverain, chaque citoyen répondra par oui ou non à la question: « Êtes-vous favorable ou non à l’ensemble des propositions contenues dans chacun des quatre blocs suivants ? »
BLOC n°1 : Favorable/OUI - Défavorable/NON
La France est une démocratie laïque et sociale. L’État y assure l’ordre public et l’exercice de l’entreprise privée. Il lutte contre les discriminations relatives au genre, aux origines ethniques, aux préférences sexuelles, ainsi qu’aux opinions religieuses et philosophiques respectueuses des valeurs de la Nation.
Le régime politique de la Ve République est remplacé par la Nouvelle République Française (NRF) dont la devise est : « Liberté, égalité, fraternité et laïcité. »
Le président de la
