Partie 11
1756 Words
Thème : L’objet d’étude du droit constitutionnel Exercice : Dissertation
Sujet : Le droit constitutionnel se limite-t-il toujours à l’étude des institutions ?
Problématique
Le droit constitutionnel se limite-t-il toujours à l’étude des institutions ?
Plan
(I-) Le droit constitutionnel, un droit originellement institutionnel
A- L’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’Etat B- L’étude de la dévolution du pouvoir politique de l’Etat
(II-) Le droit constitutionnel, un droit au champ d’étude élargi
A- L’extension du droit constitutionnel à l’étude des rapports gouvernants/gouvernés
B- Le développement du droit constitutionnel normatif
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Séance n°2
Thème : L’Etat : définitions et origines Exercice : Commentaire de texte
Texte : Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 31ème édition, Paris, LGDJ, 2020, pp. 27-41.
L’Etat est une société politique organisée qui a reçu plusieurs définitions mais dont la présence est sensible dans la vie de tous les jours.
Dans une perspective sociologique, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Cette définition permet de constater qu’il ne peut y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe humain dont le noyau dur constitue ce qu’il est convenu d’appeler Nation. Il y aurait dans ce cas coïncidence entre l’Etat et la Nation. Cette thèse est difficile à défendre aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas d’acception universelle de l’idée de Nation, et toute une littérature s’est efforcée de préciser ses contours : J. Michelet, E. Renan, Fustel de Coulanges, Th. Mommsen, M. Barrès... Les uns mettent en avant les éléments objectifs, tandis que d’autres privilégient une composante volontariste...
D’un point de vue juridique, l’Etat présente deux caractères importants. On dit que l’Etat est une personne morale. La notion de personnalité morale a été conçue pour donner une existence et une capacité juridiques à des groupements d’individus poursuivant un intérêt légitime. L’Etat partage cette qualité avec d’autres institutions comme les sociétés commerciales, les associations... Mais, si l’Etat partage la personnalité morale avec d’autres groupements, lui seul possède la souveraineté : il ne reconnait aucun pouvoir au-dessus de lui, supérieur ou concurrent.
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Par ailleurs, il ne suffit pas de savoir reconnaître l’Etat, de savoir le définir, il faut aussi se demander comment il est né, comment les Etats se sont former, comment les hommes ont accepté de lui obéir... La recherche se mêle ici à une réflexion sur l’origine de l’Etat en tant que fait historique. Pour certains auteurs, l’Etat est un phénomène volontaire. Les hommes créent consciemment l’Etat. Cette idée s’est construite autour des théories contractualistes, développées par Th. Hobbes, J. Locke et J.-J. Rousseau pour qui les hommes se sont associés de façon délibérée, pour des raisons et des formes que ces auteurs analysent différemment...
D’autres auteurs estiment que la formation des Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel : l’Etat n’est pas le fruit de la volonté humaine, l’œuvre délibérée des hommes, il s’impose. Il est soit le résultat d’un concours de circonstances factuelles contribuant à organiser les hommes autour d’une organisation permanente qui s’institutionnalise au gré des rapports sociaux (Hauriou) ; soit l’Etat né par la conquête ou la violence, par un rapport de domination qu’un homme ou une oligarchie exerce sur le reste de la société pour asseoir son autorité, assurer l’ordre et administrer le reste de la population...
Idée Générale
L’appréhension de l’Etat en droit constitutionnel
Plan
(I-) Une définition dualiste de l’Etat
A- La définition de l’Etat selon une perspective sociologique B- La définition de l’Etat d’un point de vue juridique
(II-) Une approche variable des origines de l’Etat
A- Les théories contractualistes sur les origines de l’Etat B- Les théories naturalistes sur les origines de l’Etat
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Séance n°3
Thème : L’organisation de l’Etat unitaire Exercice : Dissertation
Sujet : Le principe d’unité dans l’Etat unitaire.
Problématique
Quelle est la portée (jusqu’où va) du principe d’unité dans l’Etat unitaire ?
Plan
(I-) Un principe théoriquement garanti
A- La dimension politique de l’unité B- La dimension juridique de l’unité
(II-) Un principe concrètement aménagé
A- L’aménagement du principe par le biais de la déconcentration
B- L’aménagement du principe par le biais de la décentralisation
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Séance n°4
Thème : L’organisation de l’Etat fédéral
Exercice : Commentaire de texte
Texte : Commentaire de l’extrait de Louis FAVOREU et alii, Droit
constitutionnel, 21ème édition, Paris, Dalloz, 2019, pp. 494-501.
L’État fédéral est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États (les États fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’État fédéral (le « super-État ») et à l’étage inférieur les États fédérés. Il existe des principes d’organisation communs à tous les États fédéraux. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît que toute construction fédérale combine trois principes organisateurs : superposition des ordres juridiques, autonomie des États fédérés, participation de ces derniers au pouvoir fédéral.
L’État fédéral est toujours le produit d’un processus historique donné qui peut prendre deux directions opposées. L’État fédéral peut tout d’abord se former par association d’États unitaires souverains qui se regroupent (« l’union fait la force ») et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l’État fédéral. Ce dernier est donc le résultat d’un processus d’intégration, d’une logique d’union. L’État fédéral peut également naître, mais c’est plus rare, par dissociation d’un État unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent davantage d’autonomie.
Idée Générale
L’identification de l’Etat fédéral.
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Plan
(I-) L’Etat fédéral, un Etat composé
A- Une superposition d’entités étatiques distinctes
B- Les principes d’organisation connus à tous les Etats
fédéraux
(II-) L’Etat fédéral, un produit d’un processus historique
A- Une fédération par association d’Etats unitaires souverains B- Une naissance par dissociation d’un Etat unitaire
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Séance n°5
Thème : Les théories démocratiques de la souveraineté Exercice : Dissertation
Sujet : La souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
Problématique
Quels sont les rapports entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ?
Plan
(I-) Une distinction des deux théories clairement établie à l’origine
A- Une distinction tenant aux titulaires de la souveraineté B- Une distinction tenant aux modalités d’exercice de la
souveraineté
(II-) Une distinction des deux théories actuellement atténuée par une conciliation
A- Les fondements de la conciliation B- Les manifestations de la conciliation
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Séance n°6
Thème : Les théories démocratiques de la souveraineté Exercice : Dissertation
Sujet : Les étapes de la procédure législative au Sénégal.
Problématique
Quelles sont les étapes de la procédure législative au Sénégal ?
Plan
(I-) L’étape initiale de la procédure législative au Sénégal
A- L’initiative de la loi B- L’examen de la loi
(II-) L’étape finale de la procédure législative
A- L’adoption de la loi
B- La promulgation de la loi
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Séance n°7
Thème : Les modes de scrutins démocratiques Exercice : Commentaire de texte
Texte : Denis Baranger, Le droit constitutionnel, 6e édition, PUF
Que sais-je ?, 2013, p.69
Le rôle du droit électoral est de dire à quelles conditions juridiques l’expression des votes individuels aboutit à la désignation de représentants. Chaque « mode de scrutin » offre une solution à ce problème qui, à raison de l’impossibilité d’aboutir à un résultat parfait, présente des avantages et des inconvénients.
Dans le scrutin majoritaire est désigné le candidat ou la liste qui ont obtenu la majorité des voix. L’avantage est de faire apparaître un résultat clair, mais au prix d’un artifice qui néglige la formulation des opinions minoritaires. On parle au contraire de représentation proportionnelle pour le mode de scrutin qui répartit les sièges entre les listes au prorata du nombre de voix qu’elles ont recueillies. La représentation des opinions les plus diverses est garantie, mais pas l’existence d’une majorité claire dans l’organe délibérant composé par ce moyen. On voit qu’il faut choisir entre deux conceptions de la légitimité : celle qui fait prévaloir l’opinion d’une majorité des électeurs, ainsi qu’une préoccupation d’efficacité ; celle qui, au contraire, ne veut mettre à l’écart aucune fraction de l’opinion au risque de ne pas « susciter » une majorité claire dans l’organe délibérant. Cet exemple montre bien le paradoxe de la démocratie représentative : rien, en elle, ne garantit une pleine conformité entre la volonté des gouvernants et celle des gouvernés.
Idée Générale
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L’influence des modes de scrutins dans la désignation des représentants élus.
Plan
(I-) Deux modes de scrutin pour la désignation d’un candidat à l’issue des votes
A- Le mode de scrutin majoritaire
B- Le mode de scrutin par représentation proportionnelle
(II-) Deux modes de scrutin aux facettes différentes
A- Les avantages de chacun des deux modes de scrutin
B- Les inconvénients de chacun des deux modes de scrutin
BONNE CHANCE !
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