Monsieur le Préfet de la Loire-Inférieure a l’honneur de vous exposer ce qui suit :
À la date du 9 juin 1922, l’enfant Ollivier Joseph Jacques Marie, né le 13 mars 1911, a été pris à la charge du département de la Loire-Inférieure et admis le même jour sous le n° 2489 dans le service des enfants moralement abandonnés […]
La procédure suit son cours et, moins d’un mois après la déclaration d’abandon, Élie Ollivier est cité à comparaître le 5 juillet 1922 devant le tribunal de Paimboeuf. Le jugement d’abandon est sans ambiguïté :
Le tribunal, vu la requête de M. le Procureur de la République, attendu que le sieur Ollivier Élie demeurant aux Coteaux, commune du Pellerin, a abandonné au profit de l’Assistance publique les droits de puissance paternelle […] par ces motifs, conformément à l’a
